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Izzilyse : Analyse d’huile de moteur
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Conditions Générales de Vente


Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dés lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société IZZILYSE au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société IZZILYSE.

Article 5 : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société IZZILYSE dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable pouvant être produit à tire de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
La société IZZILYSE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et le changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considéré comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose,du paiement en ligne via le cm-cic p@aiement. Le consommateur garantit la société IZZILYSE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. La société IZZILYSE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société IZZILYSE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige sur un paiement serait en cours d’administration. Le risque de voir "pirater" votre numéro de carte bancaire lorsque vous achetez un produit sur le site internet de la societe IZZILYSE qui est équipé de CIC p@iement est infime.
Les usages frauduleux des numéros de cartes bancaires existent. Ils résultent le plus souvent d’un autre phénomène : un individu mal intentionné ayant trouvé ou volé un numéro de carte bancaire utilise ce numéro pour faire ses achats sur le net.
Le numéro de carte bancaire est valide, puisque son véritable porteur l’utilise dans l’insouciance. Les systèmes de vérification de validité des cartes bancaires ne peuvent donc repérer le contrevenant. Seul le
 3D Secure réduit ce risque car vous devez en plus vous authentifier auprès de votre banque.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée le jour même pour toute commande passée avant 11 heures, passés ces horaires les commandes seront envoyées le lendemain ( aucun envoi n’est expédié le samedi) ceci dans le cas ou les produits sont en stock au moment de la commande, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt par téléphone ou par e-mail. Le consommateur aura ainsi la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix soit de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l’échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus aux transporteurs sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société IZZILYSE, dans un délai d’une semaine en courrier recommandé avec accusé de réception. Le consommateur peut, à sa demande obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne les expéditions, nous travaillons avec la Poste . Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le consommateur est tenu de nous donner l’adresse complète et exacte du lieu de livraison, toutes informations manquantes qui entraîneraient le retour en nos locaux du colis, donneraient lieu à une demande des frais de port pour le renvoi du colis à la bonne adresse.

En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à l’adresse de livraison. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le produit est alors considéré comme perdu. C’est seulement alors que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou le produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé ...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dit réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par Email à cette adresse : contact@izzilyse.com

Article 14 : Erreurs de livraison
  • 14a : Le consommateur devra formuler auprès de la société IZZILYSE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
  • 14b : La formulation de cette réclamation auprès de la société IZZILYSE pourra être faite : 
    à travers le menu nous contacter en précisant la référence de le commande.

  • 14c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société IZZILYSE de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

  • 14d : A réception de la réclamation, la société IZZILYSE attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

  • 14e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société IZZILYSE dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé

    Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société IZZILYSE.

    Les frais d’envoi sont à la charge de la société IZZILYSE, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l’article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu. Le consommateur est expressément informé que la société IZZILYSE n’est pas le producteur des produits et des analyses présents dans le cadre du site web, au sens de la loi n° 98 - 389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, IZZILYSE pourra sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société IZZILYSE, en priorité par téléphone au + 33 (0) 0386 37 12 65 du lundi au vendredi de 14 h à 19 h. Le produit devra être retourné en Colissimo avec remise contre signature à IZZILYSE France


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité . Dans l’hypothèse de l’exercice du doit de rétraction, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société IZZILYSE fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’un vérification technique (cf. produit devant être testé au préalable).

Article 17 : Droits d’utilisation
Le droit d’utilisation de la société IZZILYSE, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 18 : Force Majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution serait retardée, entravée ou empêcher par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un moi, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propre aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société IZZILYSE pour obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige sera porté soit devant le tribunal d’instance du lieu ou demeure le défenseur, soit devant le tribunal d’instance du lieu d’exécution de l’obligation.

Article 20 : Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société IZZILYSE intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société IZZILYSE dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société IZZILYSE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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